Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 21/04/1994
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le comportement d'un certain nombre de demandeurs d'emploi qui, par commodité personnelle, refusent les offres qui peuvent leur être faites, préférant vivre de leur indemnisation, ou alterner périodes de chômage indemnisé et emploi . Il lui demande de préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à mettre fin à cette situation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 16/06/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le comportement d'un certain nombre de demandeurs d'emploi, qui par commodité personnelle refusent les offres d'emploi qui peuvent leur être faites. Il convient de rappeler qu'un service de contrôle de la recherche d'emploi est chargé, au sein de chaque direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de vérifier la situation des demandeurs d'emploi indemnisés au regard de leurs efforts pour se reclasser et qu'il a compétence en cas de fraude ou d'abus de droit de la part des intéressés, pour les exclure du revenu de remplacement. De même, les services de l'ANPE, qui ont la responsabilité de la gestion de la liste des demandeurs d'emploi peuvent radier de cette liste les personnes qui ne sont pas réellement à la recherche d'un emploi. Enfin, dans chaque département des conventions de coordination relative au contrôle de la recherche d'emploi sont signées entre le préfet, représenté par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le délégué départemental de l'ANPE et le directeur de l'ASSEDIC, afin d'établir un programme annuel d'actions coordonnées. Lorsqu'un élu constate une anomalie manifeste pouvant être interprétée comme une fraude, il lui est loisible de signaler une telle situation au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (pour les chômeurs indemnisés) ainsi qu'à l'agence locale pour l'emploi compétente.
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