Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 21/04/1994
M. Philippe Marini se référant aux conclusions du " séminaire " gouvernemental du 30 janvier 1994, demande à M. le ministre de l'économie de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à " négocier dans les plus brefs délais la mise en place ou l'extension de conventions avec les branches professionnelles de la distribution, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'industrie pétrolière et des gestionnaires de parkings ". Selon la déclaration du Premier ministre, ces conventions " en utilisant toutes les possibilités ouvertes par la loi quinquennale auront pour objet de développer les emplois permettant d'améliorer la qualité des services ".
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Réponse du ministère : Travail publiée le 08/09/1994
Réponse. - Le comité des ministres sur l'emploi du 25 janvier 1994 a notamment prévu que seraient recherchées les voies d'un développement des emplois dans le champ des services. Dans cette perspective, l'accord-cadre signé entre les pouvoirs publics et le Conseil national du commerce a été décliné avec plusieurs grandes entreprises du secteur de la distribution. Au total, depuis un an, 25 conventions en faveur de l'emploi ont été signées avec les entreprises. Les engagements pris portent sur plus de 20 000 emplois. Plusieurs expériences visant les emplois de service sont en cours. Ainsi un grand groupe de la distribution a-t-il engagé des jeunes pour améliorer l'accueil de ses clients dans un de ses hypermarchés. Une entreprise de transport collectif recrute des agents d'ambiance afin de rendre possible la poursuite de desserte de quartiers difficiles. La RATP a également entrepris une action pour améliorer l'accueil de ses clients. Le groupe Elf a fait un effort significatif pour engager des animateurs de piste dans certaines stations-service. Une commission présidée par M. Matteoli a présenté au Premier ministre un rapport sur le développement des services à la personne et de proximité. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a réuni avec les membres de cette commission une table ronde associant des représentants des administrations concernées, des entreprises et des acteurs de terrain travaillant dans ce domaine. Les pistes évoquées et les moyens nécessaires au développement de ces emplois permettent de vérifier la cohérence des mesures visant à la réduction des charges sociales pesant sur les salariés les moins qualifiés qui ont été mises en oeuvre dès le mois de juillet 1993. Il est toutefois clair qu'il s'agit d'un secteur en émergence qu'il faut aider notamment en favorisant la professionnalisation des intervenants.
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