Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 21/04/1994
M. Philippe Marini demande à Mme le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme si l'Etat est financièrement impliqué dans le désastre financier de la société du Toir de la Grande Arche qui aurait enregistré un déficit estimé à plus de 8 millions de francs en 1993 et poursuit son activité après un dépôt de bilan. On peut s'étonner qu'une organisation humanitaire, créée en 1989 pour promouvoir les droits de l'homme, se trouve dans une situation financière aussi catastrophique en raison des graves dysfonctionnements de l'entreprise. Il lui demande toutes précisions relatives à son action ministérielle à cet égard, notamment par la mise en oeuvre éventuelle d'un audit permettant d'apprécier les responsabilités, voire les responsables, de cet état de choses particulièrement alarmant.
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La question est caduque
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