Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/04/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la communication l'affirmation du directeur général de la chaîne télévisée M 6 : " En cinq ans, les budgets de France Télévision et de TF 1 ont augmenté de près de 50 p. 100, quatre fois plus vite que l'inflation ". Il lui demande : 1o si cette affirmation est exacte et quelle a été, au cours de chacune des cinq dernières années, la progression des dépenses et des principales catégories de recettes de TF 1, France 2, France 3 et M 6 ; 2o quelle est sa réponse à cette interrogation du directeur général de M 6 : " l'Etat est donc si riche pour permettre aux chaînes publiques de relancer la course aux droits, aux enchères sportives, aux séries étrangères, aux transferts onéreux ? "
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Réponse du ministère : Communication publiée le 26/05/1994
Réponse. - A partir des données auxquelles les pouvoirs publics ont accès concernant les chaînes privées (comptes annuels), les éléments de comparaison suivants peuvent être communiqués concernant les chiffres d'affaires des sociétés de télévision. A ce jour, les derniers chiffres connus pour l'ensemble des sociétés du secteur audiovisuel figurent dans les comptes de l'année 1992. Nota: voir tableau page 1288. Cette évolution est due, pour les chaînes privées, essentiellement à la croissance des recettes publicitaires et de parrainage. Pour le secteur public, elle résulte de la progression des ressources de redevance, d'une part, pour 62 p. 100 et, d'autre part, de la publicité de parrainage, pour 30 p. 100. Enfin, il faut rappeler que le président de France Télévision a proposé aux télévisions privées de mettre en place des mesures propres à pallier les processus de " surenchère ", notamment sur les droits de retransmission des compétitions sportives. Ceux-ci connaissent toutefois au plan mondial de fortes progressions. C'est ainsi que les droits relatifs au Championnat d'Europe de football en 1996 en Grande-Bretagne s'élèveront pour France 2-France 3 à 31,5 millions de francs, contre 8 millions de francs en 1992. Pour les jeux Olympiques d'Atlanta, ils seront de 112 millions de francs contre 38 millions de francs pour Barcelone. Il convient également de préciser que la télévision publique propose un volume d'émissions sportives globalement moins important que le secteur audiovisuel privé. En revanche, l'offre de programme aux heures de grande écoute est davantage tournée vers l'information, les magazines et les documentaires. Il convient également de souligner que les crédits supplémentaires accordés aux deux chaînes publiques s'accompagnent de contreparties strictes en matière d'emploi des nouvelles ressources et de rigueur de gestion. D'une part, les sommes allouées seront exclusivement affectées aux objectifs du service public. D'autre part, des outils de gestion plus performants seront mis en place afin de garantir la maîtrise des charges de fonctionnement courant.
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