Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 14/04/1994
M. Joseph Ostermann appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la nécessité d'une refonte de la nomenclature de la consultation cardiologique permettant tout particulièrement aux médecins spécialistes de prévenir, diagnostiquer et soigner les maladies cardio-vasculaires selon les données modernes et acquises de la science. Il serait tout indiqué, pour y parvenir, de prendre en compte le rapport du professeur Slama et l'étude SANESCO CNAMTS, syndicat des cardiologues. Leurs conclusions respectives se montrant favorables au mode d'exercice des médecins spécialistes des maladies du coeur et des vaisseaux en soulignant notamment que la mortalité cardio-vasculaire, premier fléau que les médecins ont à combattre, a baissé de ce fait de manière considérable. Il lui demande donc quelles sont ses intentions concernant cette refonte de la consultation approfondie.
- page 840
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/06/1994
Réponse. - Dans le cadre de ses travaux, la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a fait parvenir au ministre chargé de la sécurité sociale des propositions de modifications de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux actes d'électrocardiologie. Le ministre a souhaité une étude approfondie de ces propositions, avant une éventuelle adaptation de la nomenclature générale des actes professionnels par arrêté interministériel.
- page 1547
Page mise à jour le