Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 14/04/1994
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux. En effet, le Gouvernement expose volontiers ses intentions en matière d'aménagement du territoire. Or, dans le même temps, des mesures concrètes viennent contredire ces déclarations. Ainsi, la diminution de 16 p. 100 de la subvention versée par le ministère de l'agriculture et de la pêche au profit de la Fédération nationale des foyers ruraux. Cette décision est contraire aux décisions prises par le Comité interministériel d'aménagement du territoire du 12 juillet 1993 réuni à Mende. Rassembleurs de projets locaux alliant l'action éducative et culturelle à l'action socio-économique, les associations d'animation rurale et de développement local et les foyers ruraux sont les acteurs et partenaires essentiels d'une politique de développement local et cette vocation est bien conforme à l'action publique, la mobilisation de tous les acteurs de développement économique, social et culturel. Par conséquent, il lui demande d'augmenter le chapitre 43.23, article 10 pouvant seul assurer la continuité de l'action de la Fédération nationale des foyers ruraux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/06/1994
Réponse. - Si les reprises de crédits intervenues en mai 1993 ont entraîné une diminution de 16 p. 100 des subventions attribuées en 1993 aux associations et en particulier à la FNFR, les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. C'est pourquoi la subvention attribuée à la FNFR retrouve en 1994 son niveau initial. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives et mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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