Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/04/1994
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur les conséquences de la dévaluation du franc CFA pour les ressortissants français percevant une retraite versée par des Etats africains de la zone franc. La dévaluation du franc CFA, au mois de janvier 1994, a entraîné une diminution de moitié des ressources que percevaient les ressortissants français, aujourd'hui à la retraite, qui, durant toute leur carrière, ont cotisé aux caisses de sécurité sociale locales. Cette situation ne fait qu'aggraver le sort de ces retraités confrontés à des versements à échéances variables, à l'éloignement de leurs organismes gestionnaires ou à la non-revalorisation des pensions. Aussi lui demande-t-il quelles démarches il envisage d'entreprendre pour remédier à ces désagréments que subissent des ressortissants français.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 05/05/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la coopération sur la situation d'un certain nombre de nos compatriotes (environ 3 000) qui, au terme d'une activité professionnelle dans les entreprises africaines de droit privé situées dans la zone franc, bénéficient d'une pension de retraite relevant d'un régime local. En effet, à la suite de la dévaluation du franc CFA décidée le 11 janvier 1994 par les gouvernements de ces pays, ces personnes dont la pension de retraite est payable en francs CFA voient leurs revenus fortement réduits. Les effets de cette mesure ont retenu toute mon attention et ont fait l'objet d'un examen extrêmement attentif. Je précise que ce dossier, pour lequel des solutions sont activement recherchées, est l'objet d'une étroite concertation avec le ministère des affaires étrangères (direction des Français à l'étranger), et le ministère des affaires sociales, en charge du dossier général des régimes français de retraite. La question évoquée par l'honorable parlementaire, et dont je crois devoir souligner l'extrême complexité, pose le problème délicat de la garantie de droits privés ne relevant pas de la législation française. Elle doit ainsi être appréhendée au regard des divers accords bilatéraux dont les dispositions peuvent être sensiblement différentes d'un Etat à l'autre. Ainsi, bien que n'ayant pas formellement compétence en la matière, le ministère de la coopération apporte tout son appui à la réflexion interministérielle conduite par le ministère des affaires étrangères, et maintient tous les contacts nécessaires avec les Etats africains et les caisses locales de retraites concernés. Une première mesure a été prise : faire bénéficier les personnes les plus démunies du fonds national de solidarité selon des procédures accélérées. Le département est par ailleurs en relation directe avec les associations d'expatriés concernées.
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