Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 14/04/1994
M. Roland Bernard souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Colombie. Un certain nombre d'organisations non gouvernementales ont dénoncé récemment les violations aux Droits de l'homme dont se serait rendu coupable le gouvernement colombien. Les activités des groupes terroristes ou mafieux qui sévissent en ce pays sont aussi à l'origine d'atteintes graves aux droits de l'homme. Il lui demande si la France envisage de solliciter auprès des Nations unies la nomination d'un rapporteur chargé d'enquêter sur la situation des droits de l'homme en Colombie.
- page 836
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/05/1994
Réponse. - La France ne méconnaît pas les difficultés auxquelles les autorités colombiennes sont confrontées pour assurer le fonctionnement des institutions démocratiques et le maintien de l'Etat de droit. Elle apporte son aide à la Colombie en accompagnant ses efforts de développement. Notre coopération s'attache plus particulièrement à soutenir la lutte courageuse entreprise par ce pays contre le fléau de la drogue et le terrorisme. Le Président de la République a été, en 1989, le premier chef d'Etat européen à se rendre sur place témoigner notre solidarité. Des programmes spéciaux de coopération ont été mis en place, à titre bilatéral et communautaire, pour participer à la création d'une économie alternative à celle de la coca. En particulier, des facilités d'accès au marché européen ont été accordées aux exportations colombiennes, SPG drogue (système de préférence généralisée). Notre plein soutien à la lutte contre la drogue et le narco-terrorisme de la Colombie a été réaffirmé lors de la visite en France, en décembre 1993, de Mme Noemi Sanin, ministre colombien des affaires étrangères. La nomination d'un rapporteur spécial sur la Colombie n'a pas été prévue par la commission des droits de l'homme des Nations unies.
- page 1148
Page mise à jour le