Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - RI) publiée le 14/04/1994
M. Joseph Caupert appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la demande de diverses mutuelles qu'un débat national sur le problème de la protection sociale soit organisé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage l'organisation d'un tel débat qui permettrait d'entendre tous les acteurs sociaux.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/05/1994
Réponse. - Devant l'ampleur des déficits sociaux, le Gouvernement a mis au point avant l'été dernier un plan de redressement et de sauvegarde qui fait appel à l'effort de chacun. Ce plan doit permettre de mettre en place les conditions d'un rééquilibrage progressif des comptes de la sécurité sociale et a été complété par une action d'ensemble visant à en conforter le rétablissement, action d'ensemble qui a été annoncée par le Premier ministre le 30 janvier 1994. C'est dans le cadre de la discussion d'un livre blanc sur l'assurance maladie et l'avenir du système de santé, annoncé à cette occasion et dont la rédaction a été confiée à trois experts, que la mutualité pourra exprimer sa position et faire part de ses préoccupations.
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