Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 14/04/1994
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur l'absence de la chaîne Monte-Carlo TMC dans l'offre des réseaux câblés exploités par France Télécom et par Communication Développement (groupe Caisse des dépôts et consignations). Ces réseaux, qui regroupent 30 p. 100 des abonnés de France et qui étoffent actuellement leur offre commerciale en y adjoignant des chaînes américaines, telles que NBC, et qui diffusent la chaîne RTL, TV et Paris Première dont la ligne éditoriale s'articule autour du nord de la France, Monte-Carlo TMC, qui développe sa grille de programme, est désormais la chaîne du Sud dans sa richesse, sa diversité et son dynamisme, de Toulouse à Nice et Menton. D'autre part, Monte-Carlo TMC est la chaîne financièrement la meilleure marché au sein du câble et par ailleurs ses programmes excluent toute violence et érotisme. Il lui demande si, compte tenu de ces arguments, et en tant que tutelle de France Télécom et de la Caisse des dépôts et consignation, le Gouvernement peut intervenir pour examiner les raisons de cette situation qui ressemble fort à un ostracisme et éventuellement faire modifier la position actuelle de Communication Développement.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/08/1994
Réponse. - La situation décrite par l'honorable parlementaire ne correspond pas totalement à la réalité. En effet, la chaîne Monte-Carlo TMC est par exemple diffusée dans le sud de la France sur deux importants réseaux exploités par France Télécom câble : ceux de Toulon-La Valette et Montpellier. De manière générale, la diffusion sur les réseaux câblés relève d'une logique commerciale et financière. L'offre de programme résulte d'une négociation entre les collectivités locales, en particulier la commune qui a pris l'initiative du câblage, et le câblo-opérateur choisi par la municipalité. Rien n'oblige un câblo-opérateur à recourir à une chaîne généraliste, quelle que soit la qualité de celle-ci et les conditions tarifaires offertes. Le " plan de services " ainsi mis au point est soumis à l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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