Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 14/04/1994
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation inconfortable des psychologues scolaires de l'enseignement public qui se voient assimilés à des " instituteurs à qui une formation spécifique est apportée " et qui ne sont dotés d'aucun statut à part entière comme c'est le cas au sein de l'enseignement privé. Dans la mesure où leur rôle est reconnu utile dans le cadre de l'enseignement, il serait naturel de leur reconnaître aussi un statut légitime qu'ils revendiquent et qui les distinguerait complètement tant au point de vue de leur formation que de leur rôle de celui de l'instituteur. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/05/1994
Réponse. - Les psychologues scolaires, dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école, pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a toujours été considérée comme nécessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence implique que les psychologues scolaires soient des enseignants du premier degré à qui une formation spécifique est apportée. Cette formation définie en 1989 a pris en compte les exigences de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 et, à ce titre, le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est reconnu par le décret no 90-255 du 22 mars 1990, modifié par le décret no 93-536 du 27 mars 1993, comme permettant l'usage du titre de psychologue scolaire.
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