Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 14/04/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'information parue dernièrement, concernant la vie d'un chef chrétien en danger au Liban. Il s'agit du numéro 2 des Forces libanaises, arrêté, gardé au secret, et chrétien militaire. Il lui demande s'il y aura possibilité d'intervenir en faveur de ce Libanais qui a aussi la nationalité française.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/05/1994
Réponse. - Les services compétents du ministère des affaires étrangères ainsi que le consulat général de France à Beyrouth connaissent la situation de M. Fouad Malek, double national franco-libanais arrêté au Liban dans le cadre de l'enquête sur l'attentat de l'église de Zouk. L'intéressé bénéficie d'ores et déjà de la protection consulaire à laquelle a droit tout ressortissant français. Il reçoit, outre les visites de ses avocats, celles de sa famille et de membres du consulat général de France à Beyrouth. L'assistance consulaire en faveur de M. Malek est donc dûment exercée par les services de ce ministère, qui sont attentifs à ce que les droits de la défense soient respectés. Elle continuera de l'être dans le cadre des droits reconnus par les usages internationaux. Il reste que la France ne saurait s'ingérer dans une procédure judiciaire en cours, qui, plus est, concerne un ressortissant possédant également la nationalité du pays où est engagée l'action en justice.
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