Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/04/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale sur la proposition de loi no 198 relative à la recherche des personnes disparues, adoptées au Sénat le 14 décembre 1991. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que cette proposition de loi sera bien inscrite à l'ordre du jour de la session qui vient de commencer, ainsi qu'il avait été indiqué dans la réponse à sa question écrite no 82 parue au Journal officiel du 30 septembre 1993.
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Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale publiée le 19/05/1994
Réponse. - La conférence des présidents, si elle le juge opportun, pourra proposer à l'Assemblée nationale l'inscription à son ordre du jour complémentaire de la proposition de loi no 24, relative à la recherche des personnes disparues.
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