Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/04/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la santé la récente réunion à Abidjan des ministres de la santé des quatorze pays africains de la zone franc, notamment pour examiner les conséquences de la dévaluation, en janvier dernier, du franc CFA sur l'approvisionnement en médicaments de qualité des hôpitaux, dispensaires et centres médicaux des pays francophones dont la monnaie a été dévaluée, cette dévaluation renchérissant le coût des médicaments importés dans des proportions risquant d'aggraver encore l'état sanitaire des populations de ces pays. Il lui demande quelle est son action pour éviter une pénurie de médicaments dans les pays de la zone franc.
- page 759
Réponse du ministère : Santé publiée le 06/10/1994
Réponse. - A la suite des réunions d'Abidjan en mars et d'Evian en avril, les Etats africains ont adopté une nouvelle politique du médicament, destinée notamment à favoriser la distribution de produits génériques. Pour ce qui concerne les génériques français, lorsqu'il s'agit d'un produit n'ayant pas d'autorisation de mise sur le marché en France, les dispositions nouvelles de l'article L. 603 relatif à l'exportation de médicaments, en particulier à destination des pays tiers à l'Union européenne, ainsi que le décret no 94-511 du 20 juin 1994 pris pour son application, apportent une transparence plus grande en permettant aux pays importateurs de mieux connaître les raisons pour lesquelles ce produit ne bénéficie pas d'une autorisation en France. Par ailleurs, le fait que le prix des médicaments français soit relativement bas pour les médicaments les plus nécessaires, comme l'aide importante apportée par le ministère de la coopération et les efforts des laboratoires installés en France qui ont baissé leur prix de 10 p. 100 à l'exportation pour les médicaments de première nécessité, ont permis d'éviter la pénurie des médicaments qui pouvait être redoutée. Ainsi, huit mois après la dévaluation du franc CFA, les pays africains francophones ont adapté leur politique en matière de médicament à la situation nouvelle créée. De même, la politique des pouvoirs publics français ainsi que l'attitude des firmes industrielles ont contribué à atténuer l'incidence du réajustement monétaire sur l'approvisionnement en médicaments de ces pays.
- page 2413
Page mise à jour le