Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/04/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur l'inquiétude suscitée parmi les salariés de Bull par des propos qu'il aurait tenus lors de son récent voyage à Tokyo, selon lesquels il ne serait pas fait obstacle par le Gouvernement français à une participation majoritaire de sociétés japonaises dans le capital de Bull. Il lui demande : 1oSi le Gouvernement envisage toujours la privatisation de Bull ; 2oQuels sont ses engagements pour éviter la mainmise de sociétés étrangères sur la plus importante société française de production d'équipements informatiques ; 3oQuelle est son action pour dissiper les craintes actuellement répandues parmi le personnel de Bull sur l'avenir de l'entreprise, compte tenu notamment de sa situation financière et des fermetures d'usines du groupe qui seraient programmées.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/07/1994
Réponse. - Le groupe Bull se trouve, comme ses concurrents, confronté à une mutation structurelle des marchés informatiques qui rend nécessaire une adaptation très rapide. Dans ce contexte difficile, la situation de Bull est apparue comme particulièrement sérieuse : une dette de 9,5 milliards de francs, des pertes nettes de 15 milliards de francs sur ces trois dernières années, un chiffre d'affaires qui baisse depuis deux ans. Depuis sa nationalisation, Bull est une entreprise trop dépendante de l'Etat. Or, c'est à l'entreprise qu'il appartient de répondre aux attentes de ses clients de manière à trouver une solution durable aux difficultés qu'elle rencontre. Ceci est d'autant plus vrai que Bull, parce qu'elle est une entreprise à capitaux publics, est soumise à des règles communautaires très strictes. Le Gouvernement a forgé sa conviction que la Compagnie des machines Bull peut et doit être redressée et mise face à son marché, pour devenir dans les meilleurs délais une entreprise rentable, efficace et mobile, au service de ses clients. Le Gouvernement a décidé de participer une dernière fois à une forte recapitalisation de Bull. Cette recapitalisation permettra le redressement et la privatisation du groupe, qui aura lieu dès que possible. La décision de privatiser Bull a été prise par un décret du 8 mars dernier. Ce processus, qui est en cours, doit permettre de doter Bull d'actionnaires soucieux de s'engager sur le long terme aux côtés du groupe et d'en assurer le développement. Toutes les propositions en ce sens seront examinées sans tabou. Bull a déjà des actionnaires étrangers, ce qui est normal pour une entreprise réalisant les deux tiers de son chiffre d'affaires hors de France. Les qualités du groupe et sa présence commerciale sont le meilleur garant de la présence forte d'actionnaires français et européens au capital de Bull, que le Gouvernement souhaite. La confiance témoignée par les pouvoirs publics aux personnels du groupe, aux technologies qu'ils ont su développer, aux produits et aux réseaux commerciaux qui constituent ses atouts, souligne la volonté des pouvoirs publics de faire de Bull une entreprise comme les autres, maîtresse de son destin face à ses clients, son personnel et ses actionnaires. La mobilisation des employés de Bull, dans le cadre de cette politique, sera l'une des clés du succès du groupe.
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