Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 07/04/1994
M. Jean-Paul Delevoye demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes de lui préciser la suite susceptible d'être réservée à la proposition du ministre de la défense préconisant le 3 mars 1994 la tenue d'un " sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union de l'Europe occidentale " (UEO), afin de donner une " impulsion " à l'identité européenne de défense. Le ministre de la défense précisait que " l'UEO a encore du mal à trouver sa place entre l'enceinte atlantique et la vie communautaire ", et que la " vision commune des Européens en matière de défense s'incarne difficilement " car " il n'y manque que la consécration du plus haut niveau politique, qui ne peut venir que de la volonté commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres ". Il lui demande donc la suite que le Gouvernement envisage de réserver à ces propositions.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/06/1994
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France attache une grande importance au renforcement de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre dernier, ouvre la perspective d'une défense commune de l'Union. Dans cette perspective l'UEO a vocation à devenir le " bras armé " de l'Union européenne et à se fondre dans les institutions de l'Union. La France et l'Allemagne sont déterminées à poursuivre dans cette voie comme l'a montré le dernier sommet franco-allemand. La montée en puissance de l'Eurocorps auxquels participent, outre la France et l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et le Luxembourg s'inscrit également dans cette perspective. La France et l'Allemagne compte mettre à profit leurs présidences respectives qui débuteront, s'agissant de l'Allemagne le 1er juillet prochain et de la France le 1er janvier 1995, pour renforcer la coopération et les relations, notamment administratives, entre l'UEO et l'Union européenne. La France compte même faire de cette ambition un des objectifs prioritaires de sa présidence. Elle estime ainsi être en mesure de donner une impulsion politique forte à la notion d'identité européenne de défense.
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