Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 07/04/1994
M. Michel Charasse demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui faire connaître, en ce qui concerne les années 1990 à 1993 : 1o le nombre de billets gratuits délivrés par la compagnie nationale Air France et leur répartition par destination : Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Afrique, Moyen-Orient, Asie, Océanie, Pacifique, etc. ; 2o la répartition de ces billets gratuits par catégories de bénéficiaires ; 3o les critères d'attribution de billets gratuits pendant les années écoulées ; 4o s'il est envisagé d'augmenter ou de réduire le nombre de billets gratuits, dans quelle proportion et en fonction de quels critères.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/02/1996
Réponse. - Les billets gratuits ou à réduction non commerciale octroyés par la Compagnie Air France s'inscrivent dans le cadre de résolutions intercompagnies (IATA-ATAF) ou sont régis par des ordres gouvernementaux. Ces textes prévoient les bénéficiaires auxquels les billets peuvent être attribués. Ils peuvent être regroupés en grandes catégories qui recouvrent, en premier lieu, les personnels des compagnies aériennes, leurs ascendants et descendants, les personnes assimilées, les organisations autorisées telles que ATLAS et SITA, les filiales d'Air France et les agents de voyages. Par ailleurs, pour les ordres gouvernementaux, chaque texte précise la qualité des bénéficiaires ainsi que le justificatif que ceux-ci doivent présenter. Si la compagnie Air France ne détient pas de statistiques sur la répartition de ces billets par destination, elle en suit l'évolution globale. A cet égard, de 1990 à 1994, il n'y a pas eu d'évolution significative du nombre de ces billets, malgré l'intégration de la compagnie UTA au sein d'Air France en 1992. En tout état de cause, les billets gratuits ou à réduction non commerciale représentent moins de 1 p. 100 du nombre total de coupons émis par la compagnie Air France. Depuis 1993 l'évolution marque une baisse, tendance que la compagnie souhaite poursuivre.
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