Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 07/04/1994
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'écart entre les tarifs d'indemnisations de déplacement servies dans les départements d'outre-mer et en métropole. En effet, en matière d'indemnisations kilométriques dont le taux varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru annuellement les agents exerçant outre-mer n'ont bénéficié d'aucune revalorisation depuis la parution de l'arrêté du 12 avril 1989, alors que leurs collègues métropolitains ont obtenu à deux reprises la révision de ces tarifs. Il en résulte à la Réunion, à titre d'exemple, une différence de vingt-quatre centimes (au détriment des fonctionnaires exerçant dans ce département) par kilomètre pour une voiture de 5 CV et moins ; il est à noter en outre que dans cette île où le prix du litre d'essence super est fixé de façon uniforme à 5,99 francs le paysage montagneux et accidenté provoque une usure des véhicules beaucoup plus importante qu'ailleurs. En ce qui concerne les indemnités de tournée, seuls les fonctionnaires d'outre-mer sont répartis en groupes, selon leur catégorie, pour le remboursement des frais de repas. Il lui demande en conséquence de bien vouloir mettre un terme à ces disparités injustifiées et d'aligner les taux des diverses indemnités appliqués dans les DOM sur ceux accordés en métropole.
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Transmise au ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 30/06/1994
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire porte sur les différences de régime en matière d'indemnisation des frais de déplacement entre les agents de l'Etat exerçant dans les départements d'outre-mer et ceux exerçant en métropole. En effet, les taux de remboursement des frais de déplacements des agents de l'Etat dans les départements d'outre-mer sont toujours régis par des arrêtés en date du 12 avril 1989, alors que les taux de ces indemnités ont été récemment modifiés par un arrêté du 15 novembre 1993 pour la métropole. Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le barème en vigueur dans les départements d'outre-mer fait actuellement l'objet d'un examen interministériel en vue de son actualisation.
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