Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 22/04/1994
M. René-Pierre Signé interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la répartition des quotas concernant le troupeau allaitant. Il lui demande en particulier de lui préciser sur quels critères sont attribués les quotas supplémentaires. Il l'interroge sur la possibilité, pour des raisons d'équité, de ne plus lier les prêts bonifiés à l'obtention de la DJA, sur la révision éventuelle de l'ordre de priorité de distribution des primes liées aux quotas et sur la modification qui pourrait être envisagée des critères, en particulier en faveur des jeunes qui ne peuvent souscrire immédiatement au revenu de référence.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/05/1994
Réponse apportée en séance publique le 06/05/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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