Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 14/04/1994

Plusieurs informations concordantes font état d'un projet d'implantation à Vatry, dans la Marne, d'une plate-forme d'échange fret multimodale (air, route, rail) appelée Europort Paris-Champagne. La lettre de la DATAR no 150 de mars 1994 annonce qu'il verra le jour d'ici à deux ans. Tant par son inspiration ultralibérale découlant des directives du traité de Maastricht et des accords du GATT que par son financement et son contenu, ce projet aurait des conséquences particulièrement préjudiciables pour le marché d'intérêt national de Rungis, l'activité générale de l'aéroport d'Orly, notamment pour Air France. La disparition des emplois directs et indirects se chiffrerait par dizaines de milliers dans le Val-de-Marne et la région parisienne. Les statuts des personnels seraient profondément remis en cause. C'est pourquoi Mme Hélène Luc demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, s'il est dans les intentions du Gouvernement de laisser se réaliser un tel projet, et quelle information et consultation il envisage d'organiser avec tous les acteurs de la vie économique et sociale (salariés, syndicats, mouvements associatifs, élus, organisations professionnelles) sur cette réalisation qui touche aux intérêts économiques et humains de notre pays.

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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 07/05/1994

Réponse apportée en séance publique le 06/05/1994

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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