Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 31/03/1994
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur les conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les pensions versées à nos concitoyens rentrés en France par les organismes de retraite situées dans la zone CFA : ces pensions sont, depuis cette décision, réduites très exactement de moitié, ce qui paraît profondément injuste et inacceptable. Il demande qu'instamment soit décidée pour les intéressés une compensation financière mensuelle équivalente, ou qu'une reprise des pensions à leurs taux normal soit effectuée par un organisme métropolitain
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/10/1994
Réponse. - Nos compatriotes résidant en France, ayant effectué tout ou partie de leur carrière en Afrique, dont les retraites sont calculées en francs CFA, ont subi l'effet de la dévaluation de cette monnaie en janvier 1994. Dans le cadre des mesures d'accompagnement de cet ajustement monétaire, le Gouvernement a étudié la mise en place de dispositions spécifiques pour la protection sociale de la communauté française. La question des retraites a fait l'objet d'un examen attentif et d'une concertation avec les représentants de nos compatriotes. Au titre du préjudice subi en 1994, une indemnité exceptionnelle sera versée aux résidants en France, titulaires de retraites libellées en francs CFA. Les modalités de versement de cette indemnité sont précisées dans une circulaire interministérielle. Fondée sur un principe de solidarité, cette aide, dont le montant sera plafonné, est destinée à atténuer les difficultés rencontrées par nos compatriotes les plus défavorisés. Aussi est-elle assortie d'une condition de revenu. Elle fera l'objet d'un versement unique avant la fin de cette année. Le montant global de cette aide représente un effort de près de 100 millions de francs. Par ailleurs, une concertation avec les autorités africaines et les caisses locales de retraite sera entreprise pour que l'assainissement des économies nationales, permis par la dévaluation du franc CFA, ait également un effet positif sur la gestion de ces établissements et le respect de leurs engagements.
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