Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 31/03/1994
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la volonté des producteurs de " Carthagène " du Languedoc-Roussillon de voir reconnaître l'authenticité de leur produit et d'obtenir la reconnaisance d'une " appellation d'origine contrôlée " malgré l'opposition des Espagnols. Les producteur de Carthagène sont à l'origine d'une belle réussite de diversification de la viticulture et sont dépositaires d'une tradition multiséculaire. Ils ne se laisseront pas déposséder du fruit de leur travail.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/10/1994
Réponse. - La reconnaissance d'un produit en appellation d'origine contrôlée relève, en vertu des dispositions législatives, de l'Institut national des appellations d'origine. Chaque demande de producteurs est examinée par une commission d'enquête élue au sein de l'institut parmi les représentants professionnels qui composent le comité des vins et eaux-de-vie. A la suite du rapport de la commission et en fonction de ses conclusions, le comité peut proposer aux pouvoirs publics la reconnaissance en AOC, qui se traduit, sur le plan réglementaire, par un décret. Telle est la procédure en vigueur, qui donne aux professionnels du secteur à la fois l'initiative d'une demande, son examen et le pouvoir de proposition. En ce qui concerne le Carthagène, une demande de reconnaissance a été effectivement déposée auprès de l'institut. Celui-ci a donc, lors de la réunion du comité des vins et eaux-de-vie des 27 et 28 mai 1993, nommé la commission d'enquête. Les producteurs de Carthagène peuvent donc lui faire valoir les arguments qui justifient la reconnaissance en AOC de leur produit.
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