Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 31/03/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la nécessité de rétablir dans les meilleurs délais l'ordre du Mérite du combattant, institué en 1953 pour récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et des oeuvres ayant cet objet. Il lui demande de lui préciser s'il envisage de prendre des mesures afin de rétablir cette décoration injustement supprimée en 1963.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 05/05/1994
Réponse. - L'ordre du Mérite combattant, institué par un décret du 14 décembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériel des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et oeuvres ayant cet objet. Il a été supprimé en 1963, à la suite de la création de l'ordre national du Mérite, qui peut être attribué au titre de ces mêmes activités. Il n'est pas envisagé dans l'immédiat de rétablir cette décoration. En tout état de cause, il peut être précisé à l'honorable parlementaire qu'à l'occasion des manifestations qui se dérouleront en 1994 et en 1995, et à l'image de ce qui avait été organisé pour les célébrations du quarantième anniversaire, l'ouverture de promotions exceptionnelles dans les deux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite a été accordée par le président de la République, grand maître des ordres nationaux (décret no 94-15 du 7 janvier 1994). Le Journal officiel du 8 janvier 1994 en a précisé les contingents.
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