Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 31/03/1994
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale du département du Nord. La dotation globale proposée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour l'année 1994 est en effet, en moyenne, inférieure de 8 p. 100 à celle de 1993. Il s'ensuit un écart important entre les crédits nécessaires au fonctionnement de ces structures et les crédits qui leur sont alloués pour cette année. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre en vue de la poursuite, dans les meilleures conditions, de la mission des centres d'hébergement et de réadaptation sociale du Nord auprès des plus défavorisés.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/06/1994
Réponse. - La situation financière que connaissent les centres d'hébergement et de réadaptation sociale du Nord s'inscrit dans le contexte budgétaire particulier que connaît ce secteur depuis quelques années. Les difficultés de mobilisation de la participation, prévue par les textes, des personnes hébergées, conjuguées avec l'évolution des crédits destinés au fonctionnement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, expliquent la situation présente de ces structures. C'est pourquoi, afin de maintenir et de conforter la mission des centres d'hébergement et de réadaptation sociale face à une conjoncture sociale et financière délicate, une dotation de 70 millions de francs supplémentaires pour 1994 vient d'être débloquée par le Gouvernement. Afin de permettre une répartition optimale de ces crédits, il sera tenu compte des efforts entrepris en matière de réorganisation, de clarification et de rationalisation des dépenses qui ont déjà été préconisés par la mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances. C'est dans ce cadre que sera étudiée la situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale du Nord.
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