Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 31/03/1994
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'étude réalisée par l'INSEE en collaboration avec le Bureau d'information et de prévisions économiques (Bipe), sur " les effets sur l'emploi d'un abaissement du coût du travail des jeunes ", à la demande du Sénat. Cette étude faisait apparaître que, parmi les diverses mesures susceptibles d'abaisser le coût du travail des jeunes, celle relative à la réduction de 20 p. 100 des cotisations sociales patronales sur les emplois occupés par les jeunes était préférable à toute autre, et pourrait créer près de 300 000 emplois parmi les jeunes de moins de vingt-cinq ans, en n'ayant que des effets très limités en termes de diminution d'emplois parmi les tranches d'âge supérieures de travailleurs. A l'heure où s'amplifient les débats sur l'emploi des jeunes et sur le contrat d'insertion professionnelle, il lui demande quelles réflexions appellent de sa part les résultats de l'étude précitée.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 08/09/1994
Réponse. - L'étude sur l'emploi des jeunes, réalisée par l'INSEE en collaboration avec le Bureau d'information et de prévisions économiques à la demande du Sénat a conclu à l'effet favorable d'un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale, avec 300000 emplois supplémentaires pour les jeunes en sept ans. De façon plus générale, un allègement du coût du travail des jeunes constitue une voie prioritaire d'action, qu'il s'agisse d'un abaissement des charges sociales, ou de l'attribution d'aides à l'embauche. Ainsi l'aide au premier emploi des jeunes, instituée par le décret no 94-281 du 11 avril 1994 prévoit qu'une aide de 1 000 francs par mois pendant 9 mois est attribuée pour l'embauche sous contrat à durée déterminée de 18 mois ou sous contrat à durée indéterminée d'un jeune de moins de 26 ans non indemnisé ou non indemnisable par le régime d'assurance chômage, ou dont le contrat emploi-solidarité est arrivé à échéance. Cette aide est doublée si l'embauche à lieu avant le 1er octobre 1994. Sont concernés par cette mesure l'ensemble des jeunes remplissant ces conditions, quel que soit leur niveau de formation. S'agissant des jeunes ne possédant aucune qualification professionnelle, la priorité doit cependant être donnée aux dispositifs leur permettant l'acquisition d'une qualification débouchant sur l'emploi. Aussi le gouvernement a décidé de prolonger les aides forfaitaires à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de qualification jusqu'au 31 décembre 1994. Le montant de ces aides est de 7 000 francs pour un contrat d'apprentissage et de 5 000 ou 7 000 francs pour un contrat de qualification. Conjuguées aux autres incitations financières (crédit d'impôt, exonérations de charges sociales...) elles allègent très sensiblement le coût de l'emploi d'un jeune en formation. Enfin, une réflexion est actuellement en cours sur les moyens d'améliorer les dispositifs existants de formation en alternance sous contrat de travail, en application de l'article 64 de la loi quinquennale.
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