Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 24/03/1994
M. Roland du Luart prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître dans quelle mesure les producteurs transhumants de miel pourraient bénéficier des systèmes récemment modifiés des appellations d'origine. En effet, dans la mesure où leur siège d'exploitation est par la force des choses en dehors de l'aire d'appellation potentielle, ils ne peuvent prétendre à cette appellation. Il lui demande en outre de bien vouloir dresser un bilan des signes de qualité existant dans ce secteur de production.
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La question est caduque
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