Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/03/1994
M. Roland Huguet demande à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui préciser les procédures qui régissent le recrutement de maîtres de conférences ou de professeurs associés justifiant d'une activité professionnelle principale.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 12/05/1994
Réponse. - Les maîtres de conférences et professeurs associés à mi-temps sont régis par les dispositions du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié. Aux termes de ces dispositions, ils doivent justifier d'une activité professionnelle principale autre que d'enseignement et d'une expérience professionnelle en rapport avec la discipline concernée. Les candidatures à de tels emplois sont déposées directement auprès de l'établissement. Elles sont ensuite examinées par la commission de spécialistes et le conseil d'administration de cet établissement. La nomination est prononcée pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, s'agissant des maîtres de conférences, et par décret du Président de la République, s'agissant des professeurs. Les obligations de service d'enseignement des personnels considérés correspondent à la moitié du service d'enseignement et de recherche d'un enseignant-chercheur titulaire de même catégorie, soit 64 heures de cours ou 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente. La rémunération des enseignants associés est égale à 50 p. 100 du traitement moyen d'un enseignant-chercheur titulaire de même catégorie. La cessation de l'activité principale entraîne de plein droit la cessation du contrat d'association au terme de l'année universitaire en cours.
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