Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 24/03/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les conséquences de la reconnaissance de la qualité de ressortissantes de l'ONAC des veuves de guerre. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour permettre à ces veuves d'être désormais représentées au conseil d'administration de l'Office national et aux conseils des services départementaux.
- page 626
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 05/05/1994
Réponse. - Les veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre participent, font partie en qualité d'associées avec voix consultative, aux délibérations du conseil d'administration de l'ONAC, ainsi qu'il ressort des dispositions de l'arrêté du 10 février 1993 publié au Journal officiel du 27 février 1993. Il en est de même dans les conseils des services départementaux.
- page 1083
Page mise à jour le