Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 24/03/1994
M. Roger Husson interroge M. le ministre délégué à la santé sur l'état d'application du protocole no 1 du 15 décembre 1991 qui convenait que les personnels hospitaliers effectuent, sur une semaine de 39 heures, un travail de 35 heures de nuit. En région Lorraine par exemple, peu d'établissements sont en mesure d'appliquer ce protocole faute d'effectifs suffisants. Par ailleurs, il lui demande s'il envisage de débloquer la mise en oeuvre des accords Durafour sur la rénovation de la grille des classifications des trois fonctions publiques. En effet, ces mesures devraient entrer en vigueur au 1er août 1993 pour les agents hospitaliers.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/04/1994
Réponse. - La mise en oeuvre du protocole d'accord du 15 novembre 1991, dit " protocole Durieux ", a, pour ce qui concerne la réduction à trente-cinq heures du travail hebdomadaire de nuit dans les établissements hospitaliers, connu un ralentissement dû à des problèmes concrets d'application. Afin de remédier à cette situation, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé ont diligenté une enquête de l'inspection générale des affaires sociales en vue de procéder à une évaluation d'ensemble de la situation. Des conclusions de cette enquête, il resssort que bien des établissements ont pu mettre en place cette mesure dans des conditions satisfaisantes. Cependant des problèmes d'application se sont effectivement posés dans un certain nombre de cas, qui font actuellement l'objet d'une analyse approfondie dans les services du ministère. Une circulaire a été diffusée récemment qui devrait permettre aux établissements concernés de s'engager plus avant dans l'application de cette mesure. Les établissements qui ne sont pas parvenus à mettre en place les trente-cinq heures de nuit seront contactés à ce propos par les missions d'appui régionales " conditions de travail ".
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