Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 24/03/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'objectif affirmé, le 30 janvier dernier, de fermer 22 000 lits hospitaliers en 1994. Cette annonce a causé une grande émotion dans les départements, tempérée cependant, semble-t-il, par le fait que, d'une part, il peut s'agir de reconvertion et non de fermetures, et que, d'autre part, aucune mesure ne sera prise sans concertation préalable avec les autorités concernées. Il est demandé, à ce propos, de confirmer, d'infirmer ou de préciser si ces faits sont exacts et la façon dont les mesures arrêtées seront prises.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/04/1994
Réponse. - Les progrès des techniques médicales, qui ont conduit à réduire de moitié, en dix ans, les durées moyennes de séjour dans les services de médecine, chirurgie et obstétrique, ont rendu inutiles un certain nombre de lits dans ces disciplines de court séjour. Inversement, des activités telles que la prise en charge des personnes âgées ou handicapées doivent être développées. Les besoins sont importants en ce domaine. Les établissements de proximité sont souvent en mesure d'y répondre de manière plus satisfaisante que les centres hospitaliers de taille importante, sans d'ailleurs pour autant renoncer à des activités de court séjour, à condition de garantir la sécurité des soins et d'assurer la continuité de la prise en charge du malade et la complémentarité de leurs activités avec celles des autres établissements de santé. La politique de restructuration hospitalière a pour objectif de faciliter cette adaptation des structures à l'évolution de la médecine et aux besoins de la population en mettant en oeuvre progressivement un véritable réseau de soins coordonné. Elle sera menée dans le cadre fixé par les schémas régionaux d'organisation sanitaire en cours d'élaboration et en concertation avec les élus et les personnels concernés. Si elle implique parfois des reconversions d'activité, elle ne doit pas avoir pour effet d'accentuer la concentration des services hospitaliers contraire à la politique d'aménagement du territoire, mais de maintenir des établissements mieux à même de répondre à leur vocation d'hôpital de proximité.
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