Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 17/03/1994
M. Jacques Legendre demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui confirmer que le français est bien l'une des langues de travail de l'Institut monétaire européen.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/05/1994
Réponse. - L'Institut monétaire européen, localisé à Francfort, est un nouvel organe créé par l'article 109 F du traité sur l'Union européenne. En l'absence de décision particulière de son conseil, l'IME est donc soumis aux mêmes règles que les autres organes de l'Union. Au sein des institutions, le français est l'une des neuf langues officielles de travail pour les procédures formelles. Il est également, et surtout, une des trois langues de travail pour les procédures informelles ou urgentes. Le français est donc bien l'une des langues de travail de l'Institut monétaire européen.
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