Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 17/03/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle quelle action va entreprendre le Gouvernement pour encourager les entreprises publiques qui ne sont pas exposées à la concurrence internationale et aux exigences de la productivité à embaucher.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 09/06/1994
Réponse. - En septembre 1993, le Gouvernement a demandé à l'ensemble des entreprises publiques envisageant de procéder à des suppressions d'emplois, qu'elles soient ou non soumises à la concurrence internationale et aux exigences de la productivité, de rechercher la mise en place de solutions alternatives aux licenciements pour une durée de six mois. Au terme de cette période, il a été demandé aux entreprises publiques qui se trouvaient dans l'obligation de procéder à des licenciements de veiller tout particulièrement à la qualité des plans sociaux et des mesures de reclassement proposées aux salariés. S'agissant des entreprises qui ne sont pas directement soumises à la concurrence internationale, le Gouvernement se trouve confronté à plusieurs impératifs difficilement conciliables avec une politique de développement de l'emploi public, à savoir, opérer dans une optique quinquennale, le redressement des finances publiques, poursuivre l'effort engagé par le service public dans la voie de l'acquisition de gains de productivité, tout en assurant le maintien du niveau général de l'emploi dans le secteur public. Indépendamment des mécanismes généraux d'aide à l'embauche, utilisables par les entreprises publiques ou privées (contrats de formation en alternance, contrats aides, accélération du remboursement de la TVA...), le ministre du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle a signé avec certaines entreprises publiques des conventions de développement de l'emploi, notamment dans les métiers de services.
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