Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 17/03/1994
M. Jean-Paul Delevoye demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui préciser les perspectives de " l'élaboration d'un schéma de réorganisation et de déconcentration du ministère d'ici le 30 janvier 1994 conformément aux instructions du Premier ministre qui avait effectivement fait part aux préfets le 26 avril de l'ambition du Gouvernement en matière de déconcentration " (J.O. Sénat, 25 novembre 1993).
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/05/1994
Réponse. - Le projet de schéma de réorganisation et de déconcentration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a été adressé au Premier ministre conformément à ses instructions. Il est néanmoins susceptible d'évolution en fonction des conclusions des missions de réflexion qui se poursuivent, d'une part, sur les structures du ministère à moyen terme, d'autre part, sur les missions de la police.
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