Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 17/03/1994
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la prolifération des renards suite à la campagne de vaccination massive. En effet, depuis deux ans, une grande campagne d'éradication de la rage a été lancée dans notre pays. Pour ce faire bon nombre de renards ont été vaccinés par voix orale afin de prévenir la maladie, ce qui a eu pour conséquence de supprimer la première cause de mortalité de ce prédateur dont la population n'a cessé d'augmenter de façon inquiétante depuis lors. Cette recrudescence de renards dans nos campagnes a des conséquences désastreuses sur la petite faune mettant ainsi en péril l'équilibre, déjà précaire, de la faune sauvage et notamment des petits animaux puisque depuis la disparition des loups et de la plupart des aigles, le renard ne connaît pas de prédateur. De même beaucoup d'éleveurs, notamment les volailleurs, se plaignent de fréquents ravages commis par les renards au sein de leur élevage. Il existe déjà certaines dispositions réglementaires exposées dans l'article R. 224-5 du code rural permettant, en aménageant les dates d'ouverture de la chasse, de contrôler la croissance des populations de cerfs et de chevreuils, néanmoins il n'existe aucune disposition pour le renard alors qu'il s'agit d'un animal considéré comme nuisible. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une réglementation identique à celle en vigueur pour les grands animaux soumis au plan de chasse est envisageable afin de gérer de façon optimale la démographie des populations de renards en autorisant la chasse au renard à l'affût ou à l'approche à partir du 1er juin pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 02/06/1994
Réponse. - Le plan de chasse est actuellement obligatoire pour les cerfs, daims, mouflons et chevreuils. Lorsqu'il concerne une autre espèce de gibier, il est institué par le préfet du département sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt après avis du conseil national de la chasse et de la faune sauvage et du président de la fédération des chasseurs. L'institution, ainsi que le suggère l'honorable parlementaire, d'un plan de chasse départemental au renard, est réglementairement possible, le renard étant un espèce de gibier chassable. Cependant, le plan de chasse nécessite que chaque animal tué soit muni d'un dispositif de marquage et que chaque dispositif ait été attribué à sa demande expresse, par le détenteur du droit de chasse. Ce système, relativement contraignant a été imposé pour la chasse de grands animaux dans un souci d'améliorer le niveau de leurs populations, puis de mieux les gérer. Il est plus difficile à appliquer à une espèce très prolifique, telle que le renard dont le nombre, comme l'indique l'honorable parlementaire, ne cesse d'augmenter. La chasse telle qu'elle est pratiquée pendant la période d'ouverture, puis la destruction hors période de chasse, dans les conditions fixées localement par le préfet, lorsque le renard est classé nuisible dans le département, doivent permettre un maintien de la population vulpine à un niveau compatible avec le respect de l'équilibre prédateurfaune sauvage et avec la limitation des dommages sur les élevages évoqués par l'honorable parlementaire.
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