Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 17/03/1994
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement des langues vivantes à l'école primaire. En effet, très peu de postes d'instituteurs sont affectés à l'enseignement précoce des langues vivantes, ce qui implique le recours au volontariat des professeurs de collège. Ceux-ci assurent cet enseignement dans les écoles en plus de leur service au collège, c'est-à-dire deux ou trois heures hebdomadaires dans le meilleur des cas. Ce volontariat ne suffit pas à couvrir tous les besoins et entraîne une grande précarité du dispositif EPLV d'une année sur l'autre en fonction de la nomination des professeurs. Or, il existe un vivier de maîtres auxiliaires actuellement sans poste qui pourraient assurer l'EPLV. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable pour les maîtres auxiliaires n'occupant pas de poste d'avoir une adresse administrative en collège et une dotation horaire spécifique pour l'EPLV de dix-huit heures par semaine. Une telle solution permettrait de passer du stade de l'expérimentation au stade de la généralisation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/04/1994
Réponse. - L'enseignement des langues vivantes étrangères à l'école est dispensé, conformément aux circulaires réglementant cette opération (en particulier, les circulaires no 89-065 du 6 mars 1989 et no 90-070 du 26 mars 1990), par trois sortes d'enseignants : des maîtres du premier degré dont la compétence linguistique a été reconnue ; des enseignants de langues vivantes étrangères du second degré ; la troisième catégorie est celle des intervenants extérieurs qui sont recrutés et rémunérés par les collectivités locales volontaires, désireuses de s'associer à la mise en place et au fonctionnement de cet enseignement. Leurs compétences linguistique et pédagogique doivent être attestées par les recteurs, en liaison avec les corps d'inspection. C'est dans cette dernière catégorie qu'il est possible aux maîtres auxiliaires (agents publics non titulaires) de dispenser des enseignements de langues vivantes à l'école. Il n'est actuellement pas envisagé d'adapter à la situation des maîtres auxiliaires n'occupant pas de poste le fonctionnement des langues vivantes tel qu'il résulte des circulaires précitées. En 1992-1993, 33 p. 100 des groupes d'enseignement étaient assurés par des instituteurs et professeurs d'école, 39 p. 100 par des professeurs du second degré, 28 p. 100 par des intervenants extérieurs.
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