Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 17/03/1994
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'application de la loi Evin. Il souhaiterait connaître les effets qu'ont eus ces dispositions législatives et réglementaires sur la surconsommation d'alcool et il la remercie de bien vouloir lui indiquer si d'autres mesures de prévention renforçant la loi Evin sont envisagées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/04/1994
Réponse. - La consommation d'alcool est une habitude culturelle très ancienne et seule une consommation excessive ou inadaptée crée des risques pour la santé. La consommation globale d'alcool diminue régulièrement en France depuis plus de trente ans, cette diminution portant essentiellement sur la consommation de vin. Les limitations introduites par la loi du 10 janvier 1991 dans le domaine de la publicité pour les boissons alcoolisées ont pour but de limiter toute incitation à la consommation excessive d'alcool, cela en particulier dès lors que cette publicité cherche à s'adresser à un public jeune. On sait en effet que la relation des jeunes aux boissons alcoolisées est différente de celle des adultes ; elle est souvent liée à la recherche d'une ivresse, plus qu'à une consommation régulière en rapport avec les repas. La modification des comportements de consommation est un phénomène lent et les mesures prévues par la loi du 10 janvier 1991 sont trop récentes pour que leur impact réel soit mesurable. Ce n'est donc qu'à moyen et long terme qu'un effet significatif sur la santé peut être attendu.
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