Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/03/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes l'arrestation de plusieurs députés turcs kurdes. Il lui demande si la Communauté européenne a fait part au gouvernement turc de la désapprobation que suscitent ces arrestations et levées d'immunité de parlementaires d'un Etat candidat à l'entrée dans la Communauté européenne.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 28/04/1994
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, l'Union européenne attache une importance particulière aux droits de l'homme dans ses relations avec les pays tiers. La Turquie est pleinement consciente que le respect de la démocratie et des droits de l'homme, et l'Etat de droit constituent des éléments indispensables à son rapprochement de l'union. L'Union européenne a appelé à maintes reprises au règlement de la question kurde par le dialogue et dans le respect de l'unité et de l'intégrité territoriale de la Turquie, et condamné le recours au terrorisme sous toutes ses formes. Dans le cas précis que soulève l'honorable parlementaire, des démarches ont été effectuées par la majorité des Etats membres auprès des autorités turques, parfois au plus haut niveau, pour exprimer la réprobation que suscitait la levée de l'immunité de parlementaires du DEP. Les pays de l'Union européenne sont convenus de suivre attentivement l'évolution du dossier.
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