Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 10/03/1994
M. Pierre Lacour appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise économique conjoncturelle qui frappe le secteur d'activité de transformation des bois résineux en provenance du massif forestier et de la sylviculture du Sud-Charente. Il lui rappelle que cette activité traditionnelle, constituée de petites et moyennes entreprises de débardage, de sciage, permet l'emploi d'une main-d'oeuvre non négligeable pour cette région boisée du Sud-Charente et que cela constitue une ressource économique importante qui, malheureusement, est dangereusement compromise. Il lui rappelle en outre que le marché national, dans ce domaine, est submergé par des importations massives de produits concurrentiels en provenance des pays nordiques et des pays de l'Est. Il lui précise que la chute des cours depuis plus d'un an, dans des proportions qui dépassent la marge brute des entreprises, entraîne des conséquences désastreuses qui les conduisent vers le dépôt de bilan et la perte de nombreux emplois. Après la très forte crise viticole des années 1975-1987, après la dégradation de la production laitière, après les difficultés du secteur d'exploitation des argiles, il lui indique que le monde rural est très inquiet, d'autant plus que le Sud-Charente est classé en zone fragile par la CEE et qu'il subit une aggravation dangereuse de ses ressources économiques. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour sauver ce secteur d'activité qui se trouve dans une situation alarmante
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/05/1994
Réponse. - Le département de la Charente, notamment dans sa partie sud, souffre comme l'ensemble de la filière forestière de la conjoncture actuelle. La récession économique, qui frappe au premier chef le bâtiment, et les exportations à bas prix de sciages résineux de qualité charpente en provenance des pays nordiques ont fortement affecté nos entreprises, dont les équilibres financiers ont été remis en cause depuis près de deux ans. C'est pour remédier à cette forte distorsion de concurrence qu'un régime de surveillance préalable a été mis en place à la fin du mois de décembre 1993, afin de mieux maîtriser les importations de sciages et de papier en provenance de Finlande. A la suite de cette mesure, qui permet une réelle transparence des flux et des niveaux de prix, une remontée significative des cours de nos achats a été observée. Il convient, désormais, de s'assurer que ce mouvement de hausse correspond à une tendance durable, rétablissant des conditions de concurrence saine et loyale. Sur un plan intérieur, le tissu économique du département de la Charente comprend sans doute de petites unités de transformation du bois d'oeuvre mais aussi une douzaine d'entreprises performantes. Dès le début de l'année 1993, une concertation engagée à l'échelon de la région a permis à ce secteur d'activité de bénéficier d'un ensemble de mesures dont les principes avaient été arrêtés à l'échelon national : report d'échéance des cotisations MSA, reports des délais de paiement de coupes, reports d'échéances fiscales, financement du chômage partiel, accès au CODEFI. En outre, les aides à la trésorerie, votées par le Parlement au printemps 1993, ont pu bénéficier à deux entreprises de Charente, tandis qu'une entreprise mettait en place un plan de redressement à la suite d'un examen au sein du CODEFI. De manière générale, les services de l'Etat, de même que la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême, ont aidé les entreprises à bénéficier des indispensables reports d'échéances et d'étalements de remboursements de nature à alléger la trésorerie des entreprises. A moyen terme, le redémarrage des engagements du FFN doit permettre, dans le secteur de la sylviculture, un niveau d'activités satisfaisant, tandis que la reprise de la conjoncture renforcera la demande adressée à la filière forêt-bois.
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