Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 10/03/1994
M. René Regnault appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur l'initiative du conseil d'administration de la mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor, lequel, dans le cadre d'un vaste projet d'entreprise, a décidé de se rapprocher de ses adhérents afin de mieux combattre encore leur isolement et leurs handicaps. En effet, en l'an 2000, en Côtes-d'Armor, un assuré agricole sur deux sera retraité et un retraité sur deux aura plus de quatre-vingts ans au-delà de 2010. Plus concrètement, l'objectif de la MSA des Côtes-d'Armor devrait se traduire par la constitution, à partir de sept centres de proximité, points d'ancrage logistique dans le tissu rural, de véritables relais entre le terrain et la ville chef-lieu du département, et par voie de conséquence, pour le maintien des services dans les campagnes. Une telle délocalisation nécessitant des équipements appropriés indispensables et supposant des moyens financiers, il l'interroge sur les financements dont la MSA de son département pourrait bénéficier dans le cadre de la politique actuelle d'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/12/1994
Réponse. - Le projet de la mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes-d'Armor, tel que le décrit l'honorable parlementaire qui souhaite connaître les possibilités d'aide financière à sa réalisation, constitue en effet une initiative intéressante en matière d'aménagement du territoire en milieu rural. Le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, actuellement en cours de discussion au Parlement, prévoit une réforme des fonds de financement de l'aménagement du territoire et la réunion de la plupart d'entre eux en un fonds national d'aménagement et de développement du territoire. C'est dans ce cadre, tel que l'aura fixé le législateur, et sur la base d'un dossier technique et financier précis que sera examinée le moment venu, l'éligibilité du projet de la MSA des Côtes-d'Armor aux crédits destinés à l'aménagment du territoire.
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