Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 10/03/1994
M. Michel Moreigne expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que, dans la plupart des secteurs dotés d'une convention collective ou d'accords d'entreprises, la médaille d'honneur du travail, quand elle est décernée, s'accompagne de l'octroi d'une gratification exceptionnelle au récipiendaire. Il lui demande s'il peut être envisagé d'étendre le bénéfice de cette gratification exceptionnelle aux fonctionnaires.
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La question est caduque
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