Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 10/03/1994
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la circulaire émanant de son ministère, en date du 6 octobre, notifiant aux associations, à compter du 1er avril 1994, l'obligation de prendre en charge sur leurs deniers propres 15 p. 100 des indemnités versées aux objecteurs de conscience qu'elles accueillent. Il souligne que cette décision, arrêtée sans concertation préalable, est durement ressentie par les associations, en particulier les associations de parents des aumôneries de l'enseignement public. En effet, l'application de cette circulaire va mettre en sérieuse difficulté les associations habilitées à accueillir les objecteurs de conscience. Le transfert de charges de l'Etat aux associations représente environ 40 millions de francs. De ce fait, tous les projets des associations vont être affectés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir surseoir à ce projet pour répondre aux inquiétudes légitimes des associations.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées. Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.
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