Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 10/03/1994
M. Jean Pourchet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontre l'Université de Franche-Comté face au budget alloué par l'Etat pour l'exercice 1994. La dotation théorique de fonctionnement pour 1994 calculée par votre ministère conduisait à un chiffre supérieur de près de 7,6 MF. Pour atteindre ses objectifs et en raison de l'insuffisance structurelle de ses moyens de fonctionnement, l'université de Franche-Comté a besoin d'une subvention complémentaire de fonctionnement d'un montant minimal de 5 MF, afin de compenser en partie l'écart avec la dotation théorique. Il lui demande quelle suite il entend donner à cette demande vitale pour l'avenir de l'Université de Franche-Comté.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 16/06/1994
Réponse. - L'université de Franche-Comté s'est vu attribuer pour l'année 1994 une dotation de fonctionnement de 25 470 000 francs soit une augmentation de 6,5 p. 100 par rapport à 1993 qui est supérieure à celle de la moyenne nationale des universitaires (+ 4,07 p. 100). Un écart subsiste entre la dotation perçue par l'établissement et sa dotation théorique et l'objectif est bien sûr de réduire cet écart, mais le rapprochement sera nécessairement progressif. A l'occasion de la révision à mi-parcours du contrat d'établissement dont les travaux vont commencer, une étude attentive de la situation de l'université sera effectuée et le ministère cherchera à y programmer la résorption du retard en question.
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