Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/03/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le souhait émis par l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) de voir créés 300 postes d'instituteurs spécialisés pour les établissements spécialisés qui en manquent, ou pour les classes spéciales intégrées qui restent à ouvrir. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/04/1994
Réponse. - La gestion des moyens est globalisée et il n'y a pas de dotations spécifiques pour l'enseignement spécialisé. C'est aux autorités académiques qu'il appartient de répondre aux priorités, parmi lesquelles figure bien sûr l'éducation des jeunes handicapés soit dans les établissements spécialisés, soit dans les structures ordinaires. D'une façon générale, ces besoins sont toujours pris en compte au moment de la répartition de la carte scolaire et les recteurs ainsi que les inspecteurs d'académie y consacrent des moyens non négligeables ; l'Union nationale des associations des parents et des amis des personnes handicapées mentales (UNAPEI) reconnaît d'ailleurs volontier l'effort produit et souligne la qualité de l'écoute portée à ses demandes. Il demeure que le nombre d'établissements adhérents de l'UNAPEI n'avaient pas, jusqu'à la publication du décret no 89-798 du 27 octobre 1989 modifiant les annexes XXIV, souhaité que des emplois d'enseignants leur soient affectés et le retard ainsi pris ne peut être immédiatement résorbé. Cependant, afin de répondre au mieux à la demande et en complément de l'engagement des moyens académiques et départementaux, des emplois de maîtres agréés sont réservés aux établissements spécialisés et directement affectés par l'administration centrale. Les établissements adhérents de l'UNAPEI bénéficient de ces affections. Enfin, il convient de souligner la politique mise en oeuvre pour la formation des enseignants spécialisés avec, d'une part, l'ouverture de nouveaux centres de formation pour les enseignants publics et, d'autre part, une aide par subvention aux associations que forment les maîtres spécialisés agréés sous contrat. Le ministre de l'éducation nationale demeure très attentif à ces problèmes et veillera à ce que les actions entreprises soient poursuivies.
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