Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 10/03/1994
M. Roland du Luart prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui exposer les conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur la production de blé dur en France. Il lui demande s'il n'y a pas là quelque aberration, dans la mesure où la Communauté, à la suite de cette réforme, est pratiquement devenue importatrice de cette céréale.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/05/1994
Réponse. - Lors de la réforme de la politique agricole commune, le prix d'intervention de toutes les céréales a été aligné, ce qui a supprimé le différentiel existant entre blé dur et blé tendre. Afin de maintenir la culture du blé dur, la Communauté européenne a décidé d'instaurer une prime de 297 écus par hectare destinée aux zones traditionnelles de production. Le montant de cette prime compense, d'une part, le différentiel de prix entre le blé dur et le blé tendre qui prévalait avant la réforme de la PAC et, d'autre part, la prime à l'hectare qui était déjà attribuée à ces zones. En France, les régions traditionnelles sont les régions Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ainsi que les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Ainsi qu'on le constate les régions productrices de blé dur du centre de la France n'ont pas été retenues. Cela a abouti à une chute des récoltes de blé dur dans notre pays et un grave manque de disponibilité dans l'Union européenne d'une façon plus générale. Aussi a-t-il été demandé par la France l'instauration, pour l'ensemble des régions non traditionnelles de la CEE, d'une prime de 115 écus par hectare pour une surface plafonnée à 250 000 hectares. Cette prime plus réduite qu'en zone traditionnelle compense le différentiel de prix entre le blé dur et le blé tendre qui prévalait avant le réforme de la PAC.
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