Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/03/1994
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants concernant le titre de Reconnaissance de la Nation. Celles-ci souhaitent qu'une médaille soit remise à l'occasion de la délivrance du titre et que les nouveaux titulaires puissent souscrire une retraite mutualiste avec majoration de 25 p. 100 par l'Etat. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour répondre à leurs voeux.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/04/1994
Réponse. - 1o A l'origine, le texte portant création du Titre de reconnaissance de la nation institué pour les anciens d'Afrique du nord, ne prévoyait aucune médaille. La création d'une croix d'Afrique du Nord avait fait l'objet d'une réflexion en 1985 pour les titulaires du Titre de reconnaissance de la nation, mais le principe n'en avait finalement pas été retenu. Par la suite, il a bien été envisagé de créer une médaille ou une croix concrétisant la possession de ce titre, mais la politique suivie depuis 1963 en matière de décorations par la grande chancellerie de la Légion d'honneur n'a pas permis de retenir les différentes possibilités. Toutefois, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre vient de saisir la grande chancellerie de cette question. 2o L'article 1er V de la loi du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la Carte du combattant ne prévoit pas le droit de souscription à une retraite mutualiste majorée par l'Etat en faveur des nouveaux bénéficiaires du Titre de reconnaissance de la nation (TRN). Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre vient de saisir de ce problème Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
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