Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 03/03/1994
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation économique et sociale du canton de Haubourdin (Nord). En effet, ce canton de la métropole lilloise compte plus de 3 000 demandeurs d'emplois dont un tiers ont moins de vingt-cinq ans. Il a connu depuis des années une véritable hémorragie de l'emploi. Après l'entreprise Delebart-Mullet à Loos, c'est aujourd'hui celle de Villeroy et Boch qui ferme ses portes à Haubourdin en licenciant 119 salariés. Des menaces importantes pèsent chez Lever, Cerestar, DMC, Siemens Nixdorf, qui délocalisent leurs productions avec toutes les conséquences possibles pour les emplois induits : PMI-PME, artisans et commerçants. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour stopper les licenciements et promouvoir une politique de développement économique et social.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 01/09/1994
Réponse. - Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE d'Haubourdin était, à la fin du 1er trimestre, de 3 086 personnes. A la fin du 1er trimestre 1994, 3 191 demandeurs d'emploi étaient inscrits en catégorie 1 dans la même agence. Le nombre d'offres d'emploi est stable, soit de 150 environ mais la collecte des offres depuis le début de l'année 1994 laisse penser que celles-ci connaissent un mouvement d'augmentation. L'entreprise Villeroy et Bosch a fermé son établissement en 1994 en licenciant ses salariés et l'entreprise Siemens Nixdorf s'est séparé de 31 salariés à la suite de la crise de l'électronique. Par contre, l'entreprise Cerestar ne connaît pas de difficulté économique et des embauches ont été réalisées dans le cadre d'une convention de préretraite progressive. L'entreprise DMC, qui avait licencié 126 personnes en 1993, connaît actuellement une situation satisfaisante. Les services de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle suivent avec attention les procédures de suppressions d'emploi pour que celles-ci évitent au maximum les mesures de licenciement en recourant aux dispositions de la loi quinquennale, par application de la circulaire du 7 juin 1994 relative aux plans sociaux.
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