Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 03/03/1994
M. Philippe Marini demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui préciser les perspectives de présentation devant le Parlement du projet de loi permettant " l'élargissement de l'allocation parentale d'éducation, l'amélioration des modes de garde et le développement du temps partiel ", annoncé par M. le Premier ministre devant la représentation nationale le 16 décembre 1993, dans la perspective de la " loi-cadre " annoncée antérieurement par ses soins le 8 avril 1993.
- page 466
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/05/1994
Réponse. - Le projet de loi relatif à la politique familiale a été présenté le 29 avril dernier, au Conseil des ministres, par le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, pour être examiné par le Parlement lors de la session actuellement en cours. Par l'intermédiaire de ce texte, le Gouvernement entend réaffirmer sa volonté déterminée de mener une politique familiale ambitieuse et dynamique et de lui donner une dimension nouvelle en la concevant comme un élément essentiel d'une démarche globale qui a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des familles de notre pays. Ce projet vise en particulier à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à favoriser une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Il prévoit aussi des mesures en faveur des familles ayant de jeunes adultes à charge, ainsi que des mesures relatives aux naissances multiples et aux adoptions.
- page 1278
Page mise à jour le