Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 03/03/1994
M. Charles de Cuttoli attire l'attentioon de M. le ministre des affaires étrangères sur la préoccupation des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger d'être tenus informés des mutations concernant les agents de son département en poste dans les circonscriptions dont ils sont les représentants élus. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si, pour pallier cette absence d'information, il n'entend pas faire signaler par son administration à chaque membre élu du CSFE les mutations concernant, dans sa circonscription, les agents diplomatiques et consulaires, les conseillers économiques, culturels et militaires, les chefs de missions de coopération ainsi que les adjoints de tous chefs de services.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/05/1994
Réponse. - Il a été pris note de la bonne question soulevée par l'honorable parlementaire relative à la préoccupation des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger d'être tenus informés des mutations concernant les agents dans les postes diplomatiques et consulaires. Un télégramme circulaire vient d'inviter les chefs de poste à communiquer deux fois par ans aux délégués du conseil supérieur des français de l'étranger de sa circonscription l'organigramme des missions placées sous leur autorité.
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