Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 03/03/1994
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les vives préoccupations du personnel de la base strasbourgeoise de la compagnie TATE A. En 1981, TATE A, qui a repris la compagnie Air Alsace, emploie localement 53 personnes (pilotes, hôtesses, stewards, mécaniciens et agents administratifs). Son activité à Strasbourg consiste aujourd'hui en l'exploitation de lignes européennes pour le compte de la compagnie nationale Air France. Cette dernière perçoit les aides financières de l'Etat et des collectivités territoriales, aides qui correspondent au déficit des coûts d'exploitation des lignes en question. De ce fait, des subventions accordées à la compagnie nationale sont réintroduites dans l'économie régionale. En janvier 1994, la compagnie Air France a unilatéralement décidé de mettre fin, à partir du 31 mars courant, au contrat d'affrètement souscrit auprès de TATE A. A cela s'ajoute le plan social envisageant 349 suppressions d'emplois et la fermeture des bases de province menaçant sérieusement l'avenir des 53 personnes employées par TATE A en Alsace. Il lui demande quelles mesures il compte prendre face à cette situation inquiétante et lourde de conséquences au plan régional.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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