Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 03/03/1994
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur le problème de l'absence d'éclairage des vélos tous terrains (VTT). A la suite de nombreux accidents impliquant des VTT, la commission de sécurité des consommateurs a, conformément à l'article L. 224-2 du code de la consommation, rendu un avis préconisant que le projet de décret relatif à la sécurité des cycles aboutisse rapidement et soit applicable au disposition d'éclairage des VTT. La commission demande, en outre, la modification du code de la route afin de permettre l'utilisation de systèmes d'éclairage alimentés par piles ou accumulateurs et le renforcement de l'application par les forces de police et de gendarmerie des articles R. 195 et R. 196 de ce même code. Il lui demande donc, sachant l'importance de ces mesures pour la sécurité des personnes, ce qu'il compte faire et dans quels délais.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 05/05/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur les mesures envisagées concernant la sécurité des cycles et plus particulièrement l'obligation d'un dispositif d'éclairage sur les vélos tout terrain (VTT). Un projet de décret préparé par les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est actuellement en cours de finalisation et devrait être prochainement soumis pour avis à la Commission de sécurité des consommateurs. Ce projet prévoit d'ores et déjà, parmi les exigences de sécurité imposées aux cycles, la présence des " éléments de signalisation active et passive assurant une bonne visibilité par les tiers dans les différentes conditions d'utilisation ".
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